CGV

Conditions Générales de vente

« ZBQ stand » : boutique de produits culturels locaux : enregistrements musicaux, recueil de poésies, bandes dessinées, sérigraphies, micro-éditions…
gérée par l’ ’association ZBQ lab (Zones Banlieues Quartiers, Laboratoire sonore de proximité)
propose à la vente des productions d’ artistes locaux (zones FR, sud-est-luberon)
dans l’ objectif de promouvoir cette diversité, qualité, représentativité d’ une dynamique culturelle locale.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

La vente n’est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.

En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est[nom et fonction/qualité du responsable légal de l’association]
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante [e-mail]
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association ZBQ Lab, zone artisanale « Les Chalus » 04300 /forcalquier et dont la présidente est Naima Blidi.
Produits :
Les produits proposés sont des cd audio, dvd vidéo, petits ouvrages littéraire, graphiques, tirages photos sur commande.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l’association ZBQ lab envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire (Payplug) ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
Le paiement par chèque est admis ; il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l’adresse suivante [ZBQlab c/o galerie Chapo, quartier Carcarille / les sauvestres, 84220/gordes.
Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à ZBQ Lab zone artisanale « Les Chalus » 04300 /forcalquier, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous .Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
[zbqlab@gmail.com]
Vous pouvez également nous téléphoner au 06 84 77 61 88
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation  ; des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.”
Depuis le 1° janvier 2016 cette mention est obligatoire ; son absence est sanctionnée par une amende de 3 000€ à 15 000€ ; il appartient au commerçant électronique d’adhérer à un service de médiation